Règlement intérieur
Établi en application des articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail. Applicable à compter du 04/09/2026.
Article 1 — Objet et champ d'application
Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite en formation au CFA CYF ENERGY, quel que soit son statut, pendant toute la durée de sa présence dans les locaux du centre ou lors de toute activité organisée par celui-ci à l'extérieur. Un exemplaire est remis à chaque apprenti lors de son accueil, avec le livret d'apprentissage. Les apprentis restent par ailleurs soumis au règlement intérieur de leur entreprise d'accueil pendant les périodes passées en entreprise.
Article 2 — Hygiène et sécurité
Chaque apprenti applique les consignes de sécurité affichées dans les locaux et respecte les instructions données par les formateurs, notamment en matière de circulation, d'évacuation et d'utilisation du matériel informatique et électrique.
- Les consignes d'évacuation et l'emplacement des issues de secours sont présentés lors de la séance d'accueil.
- Il est interdit de fumer et de vapoter dans l'ensemble des locaux.
- L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de substances illicites sont interdites.
- Tout accident, même bénin, doit être signalé immédiatement à la direction du centre, qui procède à la déclaration auprès de l'entreprise et de la caisse compétente.
- Le travail prolongé sur écran impose des pauses régulières : le rythme des séances les intègre.
Article 3 — Assiduité et ponctualité
L'apprenti est salarié : le temps passé en centre de formation est du temps de travail effectif. La présence à toutes les séances est obligatoire. Les feuilles d'émargement sont signées par demi-journée et transmises à l'employeur et à l'OPCO.
Toute absence doit être justifiée sous 48 heures auprès du centre et de l'employeur. Les absences injustifiées sont signalées à l'employeur, qui peut procéder à une retenue sur salaire, et à l'OPCO financeur.
Article 4 — Comportement et usage du matériel
Chacun adopte une attitude respectueuse envers les autres apprentis, les formateurs et le personnel. Les propos et comportements discriminatoires, le harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes sont interdits et exposent leur auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice des poursuites judiciaires.
Le matériel informatique et les accès réseau sont mis à disposition à des fins pédagogiques. Sont notamment proscrits : la tentative d'accès non autorisé à un système d'information, l'installation de logiciels sans accord du formateur, le téléchargement d'œuvres protégées et l'usage des ressources du centre à des fins commerciales personnelles.
Les apprentis doivent restituer en bon état le matériel qui leur est confié. Toute dégradation volontaire engage la responsabilité de son auteur.
Article 5 — Sanctions disciplinaires
Constitue une sanction toute mesure, autre qu'une observation verbale, prise par la direction du centre à la suite d'un agissement considéré comme fautif. Selon la gravité des faits, la sanction peut être :
- un avertissement écrit ;
- un blâme inscrit au dossier ;
- une exclusion temporaire de la formation ;
- une exclusion définitive du centre.
L'employeur et, le cas échéant, les représentants légaux de l'apprenti mineur sont informés de toute sanction.
Article 6 — Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l'intéressé ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la présence en formation, l'apprenti est convoqué à un entretien par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, indiquant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle est motivée et notifiée par écrit. Elle ne peut être prononcée plus de deux mois après la constatation des faits.
Article 7 — Représentation des apprentis
Pour chaque promotion, des délégués sont élus au scrutin uninominal à deux tours, pour la durée de la formation. Ils portent les demandes individuelles et collectives relatives à la formation, à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. Ils siègent au conseil de perfectionnement du CFA.
Article 8 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@cyfenergy.fr. Elle est enregistrée, instruite et fait l'objet d'une réponse écrite sous quinze jours ouvrés. En cas de difficulté avec l'entreprise d'accueil, l'apprenti peut saisir gratuitement le médiateur de l'apprentissage de la chambre consulaire dont dépend l'employeur.
Article 9 — Publicité
Le présent règlement est publié sur le site du centre, affiché dans les locaux et remis à chaque apprenti à son entrée en formation.
Kévin Fosuah, directeur du CFA — Vincennes, le 04/09/2026.